Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a été fortement choqué par les témoignages rapportés dans le document « Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l’Aide sociale à l’enfance », diffusé dimanche 19 janvier dans l’émission Zone interdite sur M6.
Ce reportage fait état de situations de jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance d’une grande violence, que le Conseil départemental condamne avec la plus grande fermeté, si elles étaient avérées.
Cependant, ces cas particuliers ne peuvent en aucun cas refléter l’action menée par l’ensemble des Conseils départementaux et des professionnels de la protection de l’enfance.
La protection des enfants accueillis relève aujourd’hui de l’Aide sociale à l’enfance, compétence exclusive des Conseils départementaux.
Dans ce domaine, la Haute-Garonne agit au-delà de ses compétences obligatoires en mettant en œuvre une politique volontariste axée sur la prévention, l’accueil et la protection des mineurs, de leurs familles, des mineurs émancipés ainsi que des jeunes majeurs en difficulté.
Bien que la loi ne l’y oblige pas, le Conseil départemental accompagne chaque jeune qui lui est confié jusqu’à l’âge de 21 ans, avec des contrats jeunes majeurs. Au total, 6 873 mineurs et jeunes ont été pris en charge et suivis en Haute-Garonne en 2019.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne pilote par ailleurs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) qui réunit tous les acteurs institutionnels et associatifs de la protection de l’enfance dans le département.
Depuis 2015, pour faire face à l’augmentation du nombre d’enfants à prendre en charge, la collectivité a créé plus de 1 000 nouvelles places d’accueil à domicile ou en structure d’hébergement habilitée, augmentant ainsi sa capacité d’accompagnement de 36 %. Entre 2015 et 2019, le budget alloué par le Conseil départemental à la protection de l’enfance a augmenté de 47 millions d’euros pour atteindre 178 millions d’euros en 2019.
Afin de répondre à la complexité de la prise en charge de ces publics fragilisés, le Département de la Haute-Garonne déploie de nombreux dispositifs adaptés à chaque situation, en fonction du degré de fragilité ou d’autonomie de l’enfant et des parents. La Haute-Garonne compte ainsi 56 structures d’accueil et d’hébergement qu’il habilite dans le cadre d’une procédure réglementaire précise (familles d’accueil, Maison d’enfants à caractère social – MECS, pouponnières à caractère social, centre départemental de l’enfance et de la famille) et soutient les résidences habitats jeunes (RHJ) dans le cadre de l’aide à la pierre et par voie de subvention.
En octobre 2019, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a par ailleurs alerté, par courrier, l’Etat et l’Agence régionale de santé Occitanie, sur la nécessité d’augmenter les modes de prise en charge pédopsychiatrique adaptée pour les enfants souffrant de troubles psychiques, rappelant ainsi à l’Etat sa pleine compétence dans ce domaine en matière de santé.
Afin de veiller au bon fonctionnement des structures qu’il agrée au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en Haute-Garonne, le Conseil départemental met en œuvre des procédures rigoureuses de recrutement de personnels qualifiés. Chaque nouvel établissement fait l’objet d’une visite de conformité et la collectivité effectue par la suite des contrôles réguliers, via des visites inopinées ou annoncées.
En cas de dysfonctionnement, le Conseil départemental peut être amené à diligenter des enquêtes administratives qui peuvent donner lieu à des injonctions, voire des fermetures provisoires ou définitives d’établissements.
Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, rappelle que l’action sociale est une priorité, véritable ADN de la collectivité. La protection de l’enfance constitue, à ce titre, une des politiques publiques majeures du Conseil départemental qui y consacre 13 % de son budget, soit 178 millions d’euros en 2019 et 207 millions prévus au budget 2020.
