Dans ce contexte d’urgence sanitaire, le Conseil départemental de la Haute Garonne et Toulouse Métropole ont décidé de mobiliser le Fonds de Solidarité Logement (FSL) en faveur des ménages les plus fragiles et d’assouplir certaines règles d’attribution des aides financières pour l’accès ou le maintien dans le logement jusqu’au 30 septembre 2020.
L’examen individuel et circonstancié pourra permettre d’assouplir le critère d’éligibilité relatif aux ressources et charges du foyer. En effet, la baisse des revenus et la hausse des dépenses alimentaires liées à la crise sanitaire entraînent de fait l’augmentation du taux d’effort des dépenses consacrées au logement pour les ménages.
Par ailleurs, afin de répondre à la problématique d’accès au droit générée par ce contexte inédit, le Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole ont décidé de procéder à la neutralisation automatique de la période de confinement. Ainsi, le délai maximal de 2 mois à compter de la signature du bail pour déposer une demande de FSL Accès sera ainsi prorogé jusqu’à 6 mois maximum, afin de s’assurer que les conditions de reprise de l’activité soient pleinement réunies.
Les ménages en difficulté sont invités à contacter leur bailleur, public ou privé, pour les informer de leur situation et convenir avec lui d’un report ou d’un étalement du paiement du loyer et des charges. Ils peuvent également contacter un travailleur social des Maisons des Solidarités du Conseil départemental ou de leur bailleur social pour être accompagnés et déposer le cas échéant une demande d’aide financière au titre du FSL.
