Mardi 26 mars, les élus départementaux réunis en session ont adopté une nouvelle Charte départementale de la commande publique pour la période 2024 – 2028, qui prévoit de favoriser les achats publics socialement et écologiquement responsables.
En 2016, le Département s’est doté d’une première Charte de la commande publique qui a permis de faciliter l’accès aux marchés départementaux pour les entreprises locales et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais également de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi avec la mise en place de “clauses d’insertion”. En 2023, 84 % des investissements du Département ont bénéficié aux TPE-PME d’Occitanie et de Haute-Garonne et ont généré 305 000 heures de travail réservées aux personnes éloignées de l’emploi.
Cette deuxième version de la Charte de la commande publique traduit la volonté du Département de développer la part des achats responsables dans ses marchés et s’articule autour de 7 grands axes :
> Promouvoir une commande publique plus sobre.
> Appuyer l’économie locale et favoriser l’économie sociale et solidaire comme levier du développement économique.
> Amplifier les actions d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi et en situation de Handicap.
> Encourager les pratiques sociales, humaines et équitables dans les marchés de la collectivité.
> Porter la bifurcation écologique dans les achats de fournitures et de services.
> Déployer des opérations BTP exemplaires.
> Développer une alimentation de qualité dans les collèges.
“Avec une commande publique qui s’élève à 257 M€ en 2023, le Département de la Haute-Garonne est un donneur d’ordre majeur sur le territoire. L’achat public représente donc un levier de poids pour impulser le changement et mettre en œuvre notre politique de justice sociale et climatique. Cette nouvelle Charte de la commande publique est le reflet des valeurs que nous portons et nous permet de répondre concrètement aux impératifs de la bifurcation écologique”, souligne Sébastien Vincini, président du Conseil départemental.
> Télécharger la Charte départementale de la commande publique 2024-2028
