La Haute-Garonne retenue par le Gouvernement
pour expérimenter le dispositif « Territoires zéro non-recours »
La Haute-Garonne a été retenue par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, avec 38 autres collectivités territoriales, pour expérimenter le dispositif « Territoires zéro non-recours ».
Cet appel à projet a été lancé en mars 2023 pour remédier au phénomène de non-recours des prestations sociales, qui touche près de 30 % des Français, soit par manque d’information, ou pour des raisons liées à la complexité et à la dématérialisation des démarches administratives. En Haute-Garonne, le taux de non-recours au RSA est estimé à environ 35 %.
Les territoires pilotes ont été sélectionnés selon plusieurs critères : les données socio-économiques des publics concernés, la mobilisation des acteurs participants à l’expérimentation et les projets déjà menés pour améliorer l’accès au droit.
L’expérimentation, qui durera 3 ans, permettra d’amplifier la lutte contre le non-recours aux droits sociaux sur le territoire, en partenariat avec les acteurs institutionnels et associatifs concernés.
Depuis la loi 3DS de février 2022, le Département a déjà engagé, de manière volontariste, un travail expérimental sur le non-recours à destination de certains publics : les personnes de plus de 50 ans (à Muret et Villefranche-de-Lauragais) et les agriculteurs (à Saint-Gaudens et Cadours).
À partir de 50 ans, plusieurs risques sociaux sont identifiés en termes d’emploi, de santé ou de changement de statut avec le passage à la retraite. Cela s’ajoute aux difficultés rencontrées par la fracture numérique et la multiplication des démarches en ligne. Parmi les 60-74 ans, 42 % n’ont pas fait de démarche administrative en ligne en 2021 (source INSEE 2021).
Les agriculteurs, quant à eux, font face à l’évolution des risques climatiques, à des revenus aléatoires et dépendent d’un régime social spécifique.
Cette démarche, menée en co-construction avec les bénéficiaires, a permis l’élaboration de nouveaux outils d’information (création d’un « kit mobile d’accès au droit », d’un guide pédagogique, d’une carte interactive qui recense les services publics de proximité, etc.).
En devenant territoire expérimentateur « zéro non-recours », le Conseil départemental va pouvoir étendre son action à d’autres publics et à d’autres territoires de la Haute-Garonne.
« La solidarité est l’ADN de notre collectivité. Le non-recours aux aides sociales en France a des réelles répercussions sur le taux de pauvreté. Derrière les chiffres, ce sont des milliers de personnes précaires, fragiles ou isolées, qui font face à un système de plus en plus complexe et dématérialisé. Je me réjouis que la Haute-Garonne ait été retenue comme territoire expérimentateur sur cet enjeu majeur » a réagi le président du Conseil départemental.
« Notre Département est par ailleurs pleinement engagé à travers son réseau de 30 Maisons des Solidarités et ses 90 points d’accueil, pour accompagner les publics en difficulté. Nous avons également déployé 22 Maisons départementales de proximité sur le territoire, dont la mission première est de proposer un accompagnement humain dans la réalisation des démarches administratives.
Être « Territoire zéro non-recours » va nous permettre d’aller plus loin pour accompagner celles et ceux qui ne demandent pas les prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droits », a ajouté Sébastien Vincini.
