Mardi 8 octobre à 15h, le président du Conseil départemental Georges Méric présentera dans les locaux du groupe des Chalets le Bail Réel Solidaire, nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété, en présence de Jean-Michel Fabre, vice-président du Conseil départemental en charge du Logement et de Pierre Marchal, directeur général du groupe des Chalets.
Le Bail Réel Solidaire sera proposé pour la première fois en Occitanie à la résidence L’Eclat située dans le quartier de Saint-Michel, en 2021. Le chantier doit débuter début novembre afin de réaliser 19 logements, du T2 au T4, accessibles en Bail Réel Solidaire. Cette résidence, comporte déjà 21 logements locatifs sociaux livrés en 2018.
Le Bail Réel Solidaire est une solution innovante d’accession sociale à la propriété, qui s’appuie sur la dissociation de la propriété du sol et celle du bâti.
Ainsi, un ménage, sous condition de ressources, achète seulement le bâti en le finançant classiquement auprès d’un établissement bancaire et paye une redevance à un Organisme Foncier Solidaire qui est propriétaire du terrain.
Ce dispositif permet donc de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix avantageux, en économisant le prix du foncier qui représente entre 15 et 30 % de la valeur immobilière d’un bien.
Le Groupe des Chalets et la Fédération Nationale des Coopératives HLM ont créé en décembre 2018 OCCITALYS Foncier, qui est le premier Organisme Foncier Solidaire d’Occitanie et le septième en France.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est le premier actionnaire de cet OFS, qui est sous statut coopératif.
“Le Conseil départemental est pleinement engagé pour favoriser l’accès au logement et à la propriété sur le territoire haut-garonnais qui subit une forte pression du prix du foncier. En intégrant l’OFS Occitalys Foncier, le Département s’associe à la mise en place d’une solution innovante d’accession à la propriété qui permettra aux ménages modestes d’acquérir un logement dans des zones où les prix de l’immobilier sont les plus élevés et récréer ainsi une mixité sociale dans les quartiers favorisés des villes” souligne Georges Méric.
Informations pratiques :
Présentation du Bail Réel Solidaire mardi 8 octobre à 15h
Agence commerciale du groupe des Chalets
SCIC de la Haute-Garonne
Bâtiment Atria – 5ème étage
7, Esplanade Compans-Caffarelli – bd Lascrosse – Toulouse
Métro Compans-Cafferelli
