Rapport de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance
Réaction de Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de Haute-Garonne
Sébastien Vincini salue le travail et les conclusions du Rapport de la Commission d’Enquête parlementaire menée par les députées Laure Miller et Isabelle Santiago, rendues publiques ce 8 avril 2025.
Ce rapport, adopté à l’unanimité, apporte enfin une reconnaissance officielle à un constat que les Départements formulent depuis plusieurs années : le système de protection de l’enfance, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, est à bout de souffle. Et l’État doit enfin prendre ses responsabilités.
« Face à l’ampleur des constats, il est temps d’agir : la protection de l’enfance ne peut plus attendre. C’est un rapport de vérité, il doit marquer un tournant politique », déclare Sébastien Vincini.
À travers ses 92 recommandations, la Commission d’enquête met en lumière des priorités que le Département de la Haute-Garonne défend depuis longtemps : un pilotage national lisible, une politique pérenne, et des moyens pour un accompagnement digne des enfants confiés.
Plusieurs mesures majeures rejoignent les orientations déjà réclamées par Sébastien Vincini, notamment lors de son audition par la commission d’enquête le 4 février 2025 : la création d’un ministère de plein exercice pour la protection de l’enfance, la reconnaissance de la double vulnérabilité des enfants relevant à la fois de l’ASE et du champ du handicap, ou encore la nécessité de doter chaque enfant confié d’un parcours coordonné et financé.
Ces propositions s’inscrivent dans une stratégie engagée depuis plusieurs années en Haute-Garonne : suppression du placement à l’hôtel, prise en compte de la parole des enfants accueillis, plafonnement des files actives, et travail partenarial constant avec l’Éducation nationale et les acteurs de santé.
Mais ce rapport ne suffira pas à lui seul, à provoquer le sursaut nécessaire. Il appelle aujourd’hui des actes politiques forts, notamment de la part de l’État. Or, hier la ministre Catherine Vautrin, dévoilait opportunément son « plan d’action pour sauver la protection de l’enfance » et réorganiser le secteur, sans évoquer la question centrale du financement.
« Ce rapport de la commission d’enquête parlementaire est un véritable appel à l’action. L’État doit prendre ses responsabilités et donner les moyens financiers pour mener une politique qui protège véritablement les enfants les plus vulnérables », déclare Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
